Règlement Zlotia Rewards
Version 1 — 8 novembre 2026. Ce règlement décrit la première phase du programme, applicable aux comptes Zlotia éligibles qui y adhèrent expressément.
1. Éligibilité et inscription
Le programme s’adresse aux entrepreneurs disposant d’un compte Zlotia actif, d’une adresse e-mail confirmée et d’un SIRET valide et retrouvé comme actif dans le registre public des entreprises. Un SIRET enregistré dans le registre ne prouve pas à lui seul la propriété du compte : des contrôles complémentaires peuvent être exigés, notamment pour les récompenses importantes. Une entreprise ne peut disposer que d’un portefeuille Rewards pour un même SIRET. L’inscription est volontaire et suppose l’acceptation de ce règlement.
2. Opérations et XP
Une vente qualifiée représente 15 XP de carrière et 15 XP échangeables, après vérification. Dans la première phase, les XP proviennent uniquement des devis acceptés via le portail Zlotia, accompagnés d’une preuve de consentement et d’une confirmation distincte envoyée au client. Le client doit confirmer depuis l’e-mail reçu. L’opération reste en attente au moins 30 jours et fait l’objet d’un nouveau contrôle avant crédit.
Un devis puis sa facture associée comptent une seule fois. Les brouillons, documents sans accord client, factures simplement marquées payées, opérations fictives, annulées, invalidées ou suspectes ne sont pas éligibles. Les factures réellement payées pourront intégrer le programme après raccordement d’une vérification de paiement indépendante et annoncée aux participants.
3. Contrôles anti-abus
Zlotia peut bloquer ou suspendre l’attribution en cas de doublons, anomalie, fraude, identité commerciale non vérifiée, annulation ou usage artificiel. Des limites techniques de fréquence des confirmations et des contrôles de répétition s’appliquent. En cas de contestation, les points peuvent être gelés dans l’attente d’un examen. Les corrections sont historisées. L’usage automatique de scripts pour simuler des clients ou des opérations est interdit.
4. Niveaux
Vingt niveaux de carrière sont calculés sur les opérations cumulées qualifiées. Le dernier nécessite 20 000 opérations distinctes et vérifiées. Les XP de carrière sont distincts du solde échangeable. Les échanges n’abaissent pas le niveau. Les annulations ou fraudes validées peuvent réviser les cumuls.
5. Sept jours Plus
1 000 XP échangeables peuvent être échangés, à la demande de l’utilisateur, contre sept jours d’accès Plus. Un seul échange est possible sur une période de 90 jours. Cette récompense est destinée aux comptes sans offre Pro/Plus payante active au moment de l’échange. Elle s’active immédiatement, sans prélèvement ni renouvellement payant, et prend fin automatiquement après sept jours. Les XP ne sont débités qu’une fois par demande acceptée.
6. Tarif Pro fidélité
À 20 000 opérations qualifiées, l’entrepreneur peut devenir éligible à un tarif Pro de 10 € HT/mois (TVA applicable en supplément), après une revue de ses justificatifs par un administrateur distinct et son accord explicite aux conditions du prix. Il ne s’agit pas d’une somme ou d’un droit à retrait. Le tarif est proposé pour le maintien continu de l’abonnement Pro éligible : une résiliation ou un changement de formule peut faire perdre le bénéfice, sauf conditions particulières expressément convenues. Il n’est pas transférable à un autre compte ni cumulable avec d’autres promotions.
7. Paiement et résiliation
Adhérer à Rewards n’entraîne jamais une souscription payante. Si une offre Pro fidélité est acceptée, son prix et ses modalités sont présentés avant l’accord, puis le traitement suit les mécanismes contractuels Stripe de l’abonnement. Pour une souscription Pro mensuelle existante, l’objectif est l’application du nouveau prix sur les échéances futures sans prélèvement immédiat de régularisation ; tout cas particulier sera indiqué avant validation.
8. Données personnelles
Les données utilisées pour la fidélité sont limitées aux identifiants de vente, références de preuves, métadonnées de vérification, SIRET, compte professionnel, dates et points. L’adresse e-mail du client sert à lui envoyer une confirmation transactionnelle, et sa version hachée peut aider à détecter les répétitions. Les clients peuvent ignorer le courriel ; ils ne sont pas inscrits au programme. Aucune facture complète n’est recopiée dans le journal d’XP. Les traitements, durées de conservation et droits des personnes doivent être articulés avec la politique de confidentialité de Zlotia.
9. Évolution du programme
Les seuils et avantages sont ceux affichés lors de l’échange ou de la validation contractuelle. Les changements significatifs seront annoncés avant leur prise d’effet, sans supprimer arbitrairement les avantages contractuellement acquis. Zlotia peut suspendre le programme en cas de fraude ou d’incident grave. Les obligations légales et les droits impératifs des consommateurs restent applicables.
Pour une contestation ou une demande liée à votre compte, utilisez les coordonnées de support indiquées sur zlotia.fr.