Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Zlotia est destiné aux professionnels, indépendants et petites entreprises. L’utilisateur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.

1. Objet

Zlotia est un logiciel en ligne permettant notamment la création de devis et factures, la gestion de clients, le suivi des recettes et l’export de documents.

2. Formules

La formule Gratuite est limitée à 3 documents par mois et 5 clients. Zlotia Pro est proposée à 12,50 € HT par mois. Zlotia Plus est proposée à 24,50 € HT par mois. Chaque formule donne accès aux fonctionnalités correspondant à son niveau, telles que décrites dans le logiciel et sur la page Tarifs. Un essai gratuit de 14 jours peut être proposé lors de la souscription.

3. Paiement et renouvellement

Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. Les abonnements Pro et Plus sont mensuels et se renouvellent automatiquement jusqu’à résiliation. L’utilisateur peut gérer son moyen de paiement et résilier depuis le portail client Stripe accessible dans Zlotia.

4. Résiliation

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée ou de l’essai en cours. À son terme, l’accès aux fonctions payantes cesse et la formule Gratuite s’applique.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable de l’exactitude de ses informations, de ses clients, de ses devis et de ses factures. Zlotia est un outil de gestion : l’utilisateur demeure responsable de ses obligations comptables, fiscales et légales.

6. Disponibilité et responsabilité

X47 Services s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sans garantir une absence totale d’interruption ou d’erreur. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour les dommages indirects ou la perte de données résultant d’un usage non conforme.

7. Contact et litiges

Pour toute demande : x47services@gmail.com. Les présentes conditions sont soumises au droit français.